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Diagnostic immobilier

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TERMITES

Le diagnostic termites est obligatoire en cas de vente pour tout immeuble ,partie d'immeuble bâti situé dans la zone déclarée à risques par arrété préfectoral ou municipal.

Il peut etre egalement obligatoire dans certains secteurs pour les terrains a batir

vente

  

 Validité: 6 mois 

Le diagnostic termites permet d informé l'acquereur sur le presence ou l absence de termites dans le bien.

Le technicien recherche d'indices d'infestation ou de dégradations engendrées par des termites.


PLOMB

Le diagnostic plomb(CREP ou DRIPP) est obligatoire pour tout immeuble ou partie d immeuble a usage d habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949

 Vente ou location

 

Validité 1 an pour la vente et 6 ans pour la location (ou illimitée si absence totale de plomb)

Le diagnostic porte sur la concentration de plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti.

Ces peintures se degradent et generent des poussiéres et des ecailles .En cas d ingestion ou d inhalation ,elles peuvent provoquées des intoxications et autres troubles de la santé

Des travaux peuvent être obligatoires.


AMIANTE

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout immeuble bâti ou partie d immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997

 Vente ou location

Validité: 3 ans si presence d'amiante

 

Les diagnostics portent sur la recherche d'amiante suivant la liste de matériaux Aet B* et leur état de conservation.

il permet d informer l acquereur ou le locataire sur la presence ou l absence de materiaux amiantés

L'inhalation de fibres amiantes peut provoquer des graves maladies de santé.

*liste definie par le legislateur


Performance énergétique

Le diagnostic de performance energetique est obligatoire tout bâtiment clos et couvert *

 Vente ou location

Validité: 10 ans 

Il permet d informé l acquereur ou le locataire sur la consommation energetique du bien selon certains criteres et ses emissions de CO2.Il est obligatoirement present dans toutes les annonces immobilieres

Evaluation des consommations d'énergie pour le chauffage (si installation fixe) et la production d'eau chaude sanitaire.

Etablissement d'un classement sur étiquettes suivant la consommation d'énergie et le niveau d'émission de gaz à effet de serre.

Des recommandations en vue de réaliser des économies d'énergie peuvent être faites mais il n'y pas d'obligation de travaux.

*Certains batiments sont exempt d obligation,voir avec nos techniciens


SURFACE "CARREZ ET BOUTIN"

 

Ce controle est obligatoire pour tout lot de copropriété ou bien a usage d habitation

Vente ou location

Validité : Illimité (Attention des travaux peuvent modifier les superficies)

La surface" carrez" en cas de vente et la surface habitable"Boutin"en cas de location permet d informer le proprietaire et le futur occupant de la superficie du bien

L'acquéreur ou le locataire d'un bien immobilier peut invalider l'acte en l'absence de mention de superficie et peut obtenir pendant 1 an une réduction de prix proportionnelle au défaut de superficie,

si la superficie est inférieure de 5% à celle certifiée.


GAZ

Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute habitation disposant d'une installation fixe intérieur de plus de 15 ans.

Vente ou location*

Validité: 3 ans

En cas d'anomalies graves (type DGI), le technicien controleur doit couper tout ou partie de l'alimentation en gaz du bien immobilier.

Des travaux sont alors obligatoires avant remise en service de l'installation.

*En attente du decret d application prevu pour le 1 er juillet 2017

 


ELECTRICITE

Le diagnostic élécticité est obligatoire pour tout bien immobilier disposant d'une installation électrique de plus de 15 ans.

Vente ou location*

Validité: 3 ans 

Ce diagnostic permet d informer le  proprietaire,l acquereur et/ou le locataire de l etat de l installation éléctrique contribuant ainsi a la securité de chacun ( risque d'incendies et electocutions)

L'état de l'installation intérieure d'électricité est réalisé.. en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique ,.. jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant.

Ce diagnostic porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

*location:En attente du decret d application prevu pour 1 er juillet 2017


ESRIS

 

Cet ESRIS  est obligatoire pour tout bien situé dans une zone a risque

 Vente ou location

Validité: 6 mois

Cet état à pour objectif d'informer l'acquéreur sur des risques naturels et technologiques et miniers comme les incendies,inondations,explosions ou autres.

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